Parquage des 2 roues motorisés sur le trottoir - Jornot VS Barthassat

Genève regorge de scooters parqués sur ses trottoirs. (Photo: 20 minutes / jef)

Le Procureur ne se serait-il pas pris les pieds dans le tapis ? Parfois il est bien de se renseigner avant de trop s'avancer...

Effectivement une tolérance sur le parquage des 2 roues motorisés sur le trottoir à déjà été mise en place par l'impossibilité d'offrir en ville de Genève suffisamment de place dédiées aux deux roues motorisés.

Cette tolérance est bien entendu soumise à des règles de savoir vivre en société, telle que nous pouvons les lire sur l'Annexe 7 émanant de la Direction générale de la mobilité :



Ci-dessous l'article du 20 Minutes qui explique les détails de cette tolérance : 


Scooters sur les trottoirs: Barthassat n'a rien inventé

La tolérance genevoise date de 2013 et a été entérinée par les conseillers d'Etat Pierre Maudet et Michèle Künzler.

Le conseiller d'Etat Luc Barthassat n'a rien inventé avec son concept de tolérance pour les deux-roues motorisés parqués sur les trottoirs, pour autant que demeure 1,50 mètre disponible pour le passage des piétons. Cette tolérance est en vigueur depuis 2013, et figure noir sur blanc dans le «contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2014-2016».

Le document, paraphé en juin 2013 par Pierre Maudet, conseiller d'Etat PLR chargé de la Sécurité, et Michèle Künzler, son homologue Verte chargée de la Mobilité à laquelle Luc Barthassat a succédé, est parfaitement explicite.

Dans son annexe 7 (qui se trouve à la page 72 du projet de loi 11243) figure la mention suivante: «seront verbalisés les véhicules deux-roues motorisés qui: (...) sont stationnés sur le trottoir, ne laissant pas au moins un passage d'1,50 mètre.» Autrement dit, les autres seront laissés en paix.

Il n'en demeure pas moins que l'ordonnance fédérale en matière de circulation interdit un tel parcage. A son article 41, elle stipule que, si les vélos peuvent être stationnés sur les trottoirs, «le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément».

«Il faut tenir compte de la différence fondamentale entre tolérer, qui signifie ne pas distribuer d'amendes pour un tel comportement, et autoriser officiellement un comportement. L'approche du canton est en ordre du point de vue de l'Office fédéral des routes», précise Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint du Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture et porte-parole de Luc Barthassat.

Source : 20 Minutes

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dimanche 13 octobre 2019