Statuts de l'association
Téléchargez les Statuts
Article 1 Dénomination – but – durée
Sous la dénomination 2rouesmotorisés2Genève, il est fondé selon les art. 60 et ss du Code civil suisse, une Association sans but lucratif, ayant son siège à Genève. Sa durée est indéterminée.
L’Association 2rouesmotorisés2Genève a pour but de défendre les droits et les intérêts des conducteurs de motos et de scooters, de promouvoir ce mode de transport individuel, économique et peu encombrant qui contribue à la fluidité du trafic.
En particulier, l’Association 2rouesmotorisés2Genève va s’opposer à l’introduction d’une taxe de stationnement coûteuse et injustifiée pour les motos et scooters.
Pour atteindre son but et assurer la liberté de circulation des motos et des scooters l’Association 2rouesmotorisés2Genève intervient auprès des autorités politiques, organise des actions civiques, des manifestations, lance des pétitions, participe à l’information des conducteurs des motos et scooters (presse, blog, site internet, etc.).
L’Association 2rouesmotorisés2Genève est neutre tant sur le plan politique que sur le plan confessionnel.
Article 2 Membres
Peuvent devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale dont l’activité n’est pas incompatible avec le but de l’Association.
Article 3 Procédure d’admission
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Comité par lettre ou courriel.
Le Comité statue sur cette demande qu’il peut refuser sans indication de motif.
Article 4 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par démission, décès ou exclusion.
Article 5 Exclusion
Le Comité peut exclure un membre de l’Association sans indication de motif. Le membre exclu a 10 jours pour interjeter un recours contre cette décision auprès de l’Assemblée générale.
Article 6 Ressources
Les ressources de 2rouesmotorisés2Genève sont notamment les suivantes :
a) cotisations annuelles
b) dons et legs éventuels
c) prestations en nature fournies par les membres
d) droit d’inscription aux cours et conférences organisés par 2rouesmotorisés2Genève
e) publicité.
Article 7 Cotisations
Les membres versent une cotisation annuelle déterminée chaque année par l’Assemblée générale.
Article 8 Organisation
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité ainsi que les vérificateurs des comptes.
Article 9 Le Comité
Le Comité est composé de 5 membres, le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Le Comité est responsable de toutes les activités de l’Association ainsi que de sa gestion administrative et financière.
Le Comité est chargé de la direction générale de 2rouesmotorisés2Genève et de sa représentation à l’égard des tiers. Il peut engager du personnel rémunéré.
Les membres du Comité sont nommés pour une période de 5 ans.
Le Comité est chargé de la direction générale de l’Association et de sa représentation à l’égard des tiers.
Le Comité désigne chaque année parmi ses membres un Président, un vice-Président, un secrétaire et un trésorier.
Article 10 Représentation et engagement
2rouesmotorisés2Genève est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Article 11 Séances
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de 2rouesmotorisés2Genève l’exigent, sur convocation écrite ou orale de son Président.
Chaque membre du Comité peut exiger par écrit du Président la convocation d’une séance du Comité.
Article 12 Décisions
Le Comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents. Une abstention n’est pas considérée comme une voix.
Article 13 Procès-verbal
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections du Comité. Ce document est signé par le Président de la séance et son auteur.
Article 14 Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Article 15 Attribution
L’Assemblée générale se prononce sur les objets suivants :
a) le rapport du Comité sur sa gestion
b) le rapport du Comité sur les comptes de l’Association
c) l’approbation des comptes
d) le rapport des vérificateurs des comptes
e) la fixation des cotisations annuelles
f) l’adoption du budget annuel
g) l’élection des membres du Comité
h) La nomination et la révocation des vérificateurs des comptes
i) l’exclusion d’un membre par le Comité en cas de recours
j) la modification des statuts de l’Association
k) la décision de liquider l’Association, la désignation d’un liquidateur et l’affectation de l’éventuel excédent.
Article 16 Droit et obligation de convoquer l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité et au besoin par le contrôleur.
L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.
Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire, soit par le Comité, soit à la demande des 2/5èmes des membres de l’Association.
Article 17 Mode de convocation
L’Assemblée générale est convoquée par lettre ou courriel adressé à chaque sociétaire 30 jours au moins avant la date de sa réunion.
Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées.
Les propositions émanent d’un membre de l’Association doivent être adressées par écrit au Comité qui les communique aux membres dans les 7 jours suivant sa réception.
Aucune décision ne peut être prise en-dehors de l’ordre du jour. Les membres présents lors de l’Assemblée générale peuvent toutefois décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour en y apportant les objets supplémentaires.
Article 18 Droit de vote
Chaque membre a droit à une voix dans l’Assemblée générale.
Article 19 Décision
L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’Association doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents.
Article 20 Organisation de l’assemblée générale
Le Président ou, en son absence, un autre membre du Comité, préside l’Assemblée générale.
Au besoin, il désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Article 21 Procès-verbal
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée générale.
Ce document est signé par le Président de l’Assemblée et son auteur.
Article 22 Contrôle
Le compte d’exploitation et le bilan annuel sont soumis à la vérification d’un contrôleur élu pour 2 ans, en même temps que son suppléant, par l’Assemblée générale.
Article 23 Attribution
Le contrôleur recherche si le compte d’exploitation et le bilan sont conformes au livre et si ces derniers sont tenus avec exactitude.
Le Comité lui remet pour l’accomplissement de cette tâche toutes les pièces justificatives.
Il soumet à l’Assemblée générale un rapport écrit sur ses constatations.
Article 24 Exercice comptable
L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 25 Dissolution et liquidation
L’Assemblée générale peut décider, en tout temps, de la dissolution de l’Association.
